Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DES CAMINOTTES
Numéro de voie du demandeur : 455
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des fonds
Code postal du demandeur : 26770
Localité du demandeur : Roche-Saint-Secret-Beconne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 455
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des fonds
Code postal du terrain : 26770
Localité du terrain : Roche-Saint-Secret-Beconne
Section cadastrale 1 : 31A
Section cadastrale 2 : 30A
Section cadastrale 3 : 28A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3455
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 346
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 377
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-31
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