Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LA ROCHE RIGAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 21860079900017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CHARMILLES
Code postal du demandeur : 86200
Localité du demandeur : La Roche-Rigault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CHARMILLES
Code postal du terrain : 86200
Localité du terrain : La Roche-Rigault
Section cadastrale 1 : 75ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 830
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 225
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 17
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 59
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 59
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
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