Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE NORE
Numéro de SIRET du demandeur : 50284631400016
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Etang
Code postal du demandeur : 86200
Localité du demandeur : La Roche-Rigault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Etang
Code postal du terrain : 86200
Localité du terrain : La Roche-Rigault
Section cadastrale 1 : 117D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49561
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-29
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre