Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DES ARRENTEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 42197987300013
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : rue de l Ecole
Lieu-dit du demandeur : la Brandaliere
Code postal du demandeur : 86200
Localité du demandeur : La Roche-Rigault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Foulle - CR n 63
Code postal du terrain : 86200
Localité du terrain : La Roche-Rigault
Section cadastrale 1 : 169A
Section cadastrale 2 : 171A
Section cadastrale 3 : 173A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9143
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 179
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre