Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de la ROCHE-RIGAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 21860079900017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des Charmilles
Code postal du demandeur : 86200
Localité du demandeur : La Roche-Rigault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Stade
Code postal du terrain : 86200
Localité du terrain : La Roche-Rigault
Section cadastrale 1 : 708F
Section cadastrale 2 : 669F
Section cadastrale 3 : 668F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9487
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 102
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
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