Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC CEBBAT
Dénomination personne morale demandeur : SC CEBBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 50377295600010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Allee du Plateau
Code postal du demandeur : 63800
Localité du demandeur : LA ROCHE NOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE SOUS LE TOUR
Lieu-dit du terrain : ZA VARENNE
Code postal du terrain : 63800
Localité du terrain : LA ROCHE NOIRE
Section cadastrale 1 : 314ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7865
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 173
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 110
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1179
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14
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