Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL PEPIN et LA PLUME
Numéro de SIRET du demandeur : 78847566300019
Lieu-dit du demandeur : Penavern
Code postal du demandeur : 29800
Localité du demandeur : LA ROCHE-MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Penavern
Code postal du terrain : 29800
Localité du terrain : LA ROCHE-MAURICE
Section cadastrale 1 : 465B
Section cadastrale 2 : 467B
Section cadastrale 3 : 2058B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13443
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 920
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
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