Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BUGNET
Numéro de SIRET du demandeur : 48887780400010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Milieu
Code postal du demandeur : 25340
Localité du demandeur : Roche-les-Clerval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Milieu
Code postal du terrain : 25340
Localité du terrain : Roche-les-Clerval
Section cadastrale 1 : 59ZB
Section cadastrale 2 : 58ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
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