Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETES D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : BATIR ET LOGER
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BERARD
Code postal du demandeur : 42004
Localité du demandeur : ST ETIENNE CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LOUIS COMTE
Code postal du terrain : 42230
Localité du terrain : ROCHE LA MOLIERE
Section cadastrale 1 : 191AI
Section cadastrale 2 : 196AI
Section cadastrale 3 : 195AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1279
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 180
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 429
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
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