Informations sur le permis de construire n°04218918L0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDC
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ABBE PIERRE - LE BANC
Code postal du demandeur : 42500
Localité du demandeur : LE CHAMBON FEUGEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOULEVARD DES MINEURS
Code postal du terrain : 42230
Localité du terrain : ROCHE LA MOLIERE
Section cadastrale 1 : 101BH
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 639
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12