Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROCHE-LA-MOLIERE
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GAMBETTA
Code postal du demandeur : 42230
Localité du demandeur : ROCHE LA MOLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 1 RUE RAMEAU
Code postal du terrain : 42230
Localité du terrain : ROCHE LA MOLIERE
Section cadastrale 1 : 392BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8736
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1325
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1325
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1325
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
France Cadastre