Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : FIMO
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MARTYRS DE LA RESISTAN
Code postal du demandeur : 42150
Localité du demandeur : LA RICAMARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9005
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA POUDRIERE
Code postal du terrain : 42230
Localité du terrain : ROCHE LA MOLIERE
Section cadastrale 1 : 156AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 793
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 106
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
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