Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : ZODIAC AEROTECHNICS
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : SAGNAT
Code postal du demandeur : 42230
Localité du demandeur : ROCHE LA MOLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX BUISSONS
Code postal du terrain : 42230
Localité du terrain : ROCHE LA MOLIERE
Section cadastrale 1 : 164AL
Section cadastrale 2 : 136AL
Section cadastrale 3 : 134AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 37580
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2423
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 358
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 12179
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-25
France Cadastre