Informations sur le permis de construire n°04218916L0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : RLMI
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : SAGNAT
Code postal du demandeur : 42230
Localité du demandeur : ROCHE LA MOLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX BUISSONS
Code postal du terrain : 42230
Localité du terrain : ROCHE LA MOLIERE
Section cadastrale 1 : 29AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5720
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2667
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 512
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-13