Informations sur le permis de construire n°04218917L0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MR PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 1 B
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DES IRIS
Code postal du demandeur : 42340
Localité du demandeur : VEAUCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA CHARLES CHANA RUE DES HAVEUSES
Code postal du terrain : 42230
Localité du terrain : ROCHE LA MOLIERE
Section cadastrale 1 : 332BL
Section cadastrale 2 : 71BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2458
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1223
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-13