Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SITA BORDE MATIN
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE-GILLES DE GENNES
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA CHARLES CHANA
Code postal du terrain : 42230
Localité du terrain : ROCHE LA MOLIERE
Section cadastrale 1 : 203BC
Section cadastrale 2 : 199BC
Section cadastrale 3 : 196BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9848
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 321
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 886
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 331
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2015-04-07
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