Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ZODIAC AEROTECHNICS
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : SAGNAT
Code postal du demandeur : 42230
Localité du demandeur : ROCHE LA MOLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : SAGNAT
Code postal du terrain : 42230
Localité du terrain : ROCHE LA MOLIERE
Section cadastrale 1 : 136AL
Section cadastrale 2 : 134AL
Section cadastrale 3 : 27AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29106
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1231
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1243
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 10027
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2015-04-20
France Cadastre