Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean HUSS
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : impasse des Granges
Code postal du terrain : 42230
Localité du terrain : ROCHE-LA-MOLIERE
Section cadastrale 1 : 22BK
Section cadastrale 2 : 23BK
Section cadastrale 3 : 24BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 962
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 144
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre