Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : IBG INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 81750237000015
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN HUSS
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE BOUGAINVILLE
Code postal du terrain : 42230
Localité du terrain : ROCHE-LA-MOLIERE
Section cadastrale 1 : 71AR
Section cadastrale 2 : 35AR
Section cadastrale 3 : 166AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2276
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 202
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre