Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE SAGNAT
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : SAGNAT
Code postal du demandeur : 42230
Localité du demandeur : ROCHE LA MOLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : SAGNAT
Code postal du terrain : 42230
Localité du terrain : ROCHE LA MOLIERE
Section cadastrale 1 : 109AL
Section cadastrale 2 : 143AL
Section cadastrale 3 : 107AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10572
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4316
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 967
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
France Cadastre