Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DU COUCOU
Code postal du demandeur : 42230
Localité du demandeur : ST VICTOR SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12 B
Lieu-dit du terrain : 12 BIS RUE SADI CARNOT
Code postal du terrain : 42230
Localité du terrain : ROCHE LA MOLIERE
Section cadastrale 1 : 590AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 347
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 128
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 82
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre