Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 74
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU 11 NOVEMBRE
Code postal du demandeur : 42100
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RUE DES BLEUETS
Code postal du terrain : 42230
Localité du terrain : ROCHE LA MOLIERE
Section cadastrale 1 : 513BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 768
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre