Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : IBG INVESTISSEMENT
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean HUSS
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : impasse des Granges
Code postal du terrain : 42230
Localité du terrain : ROCHE-LA-MOLIERE
Section cadastrale 1 : 22BK
Section cadastrale 2 : 23BK
Section cadastrale 3 : 24BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 962
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 184
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 39
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 144
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
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