Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUTRE PERSONNE MORALE ASSOCI
Dénomination personne morale demandeur : ESPERANCE SPORTIVE ROCHE-LA-MOLIERE
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LOUIS COMTE
Code postal du demandeur : 42230
Localité du demandeur : ROCHE LA MOLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GOUTTE
Code postal du terrain : 42230
Localité du terrain : ROCHE LA MOLIERE
Section cadastrale 1 : 8AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5696
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 87
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
France Cadastre