Informations sur le permis de construire n°04218919L0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VULCAMAT
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DES MINEURS
Code postal du demandeur : 42230
Localité du demandeur : ROCHE LA MOLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 3 BOULEVARD DES MINEURS
Code postal du terrain : 42230
Localité du terrain : ROCHE LA MOLIERE
Section cadastrale 1 : 165BL
Section cadastrale 2 : 160BL
Section cadastrale 3 : 143BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1141
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 980
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25