Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES LYS
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : PLOUFRAGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RUE D
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE PRAJOU
Lieu-dit du terrain : POMMERIT-JAUDY
Code postal du terrain : 22450
Localité du terrain : LA ROCHE-JAUDY
Section cadastrale 1 : 0319ZX
Section cadastrale 2 : 0320ZX
Section cadastrale 3 : 0321ZX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1097
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 298
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre