Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LA ROCHE-JAUDY
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU POULIET
Lieu-dit du demandeur : LA ROCHE-DERRIEN
Code postal du demandeur : 22450
Localité du demandeur : LA ROCHE-JAUDY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU JOUET
Lieu-dit du terrain : LA ROCHE-DERRIEN
Code postal du terrain : 22450
Localité du terrain : LA ROCHE-JAUDY
Section cadastrale 1 : 0505AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15247
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
France Cadastre