Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA ROCHE JAUNE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 38206354300013
Lieu-dit du demandeur : LE BOIS
Code postal du demandeur : 43810
Localité du demandeur : ROCHE EN REGNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOIS
Code postal du terrain : 43810
Localité du terrain : ROCHE EN REGNIER
Section cadastrale 1 : 0243AP
Section cadastrale 2 : 0241AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10308
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 180
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
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