Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC AGREE DU CLOS
Numéro de SIRET du demandeur : 88310213900010
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS
Localité du terrain : ROCHE-EN-REGNIER
Section cadastrale 1 : 0024AI
Section cadastrale 2 : 0335AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 359
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1270
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-28
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