Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LA ROCHE EN BRENIL
Numéro de SIRET du demandeur : 80248362800011
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LYON
Code postal du demandeur : 21530
Localité du demandeur : La Roche-en-Brenil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 21530
Localité du terrain : La Roche-en-Brenil
Section cadastrale 1 : 19AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2370
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 290
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
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