Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FRUYTIER BOURGOGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 50030239300029
Libellé de la voie du demandeur : ZI du Morvan
Code postal du demandeur : 21530
Localité du demandeur : La Roche-en-Brenil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 21530
Localité du terrain : La Roche-en-Brenil
Section cadastrale 1 : 345I
Section cadastrale 2 : 346I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 186370
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 800
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-06
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