Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION LES CROQUIGNARDS
Libellé de la voie du demandeur : Mairie de la Ropche-de-Ram
Lieu-dit du demandeur : le Clot
Code postal du demandeur : 05310
Localité du demandeur : La Roche-de-Rame
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Maison Queyras
Lieu-dit du terrain : le Clos
Code postal du terrain : 05310
Localité du terrain : La Roche-de-Rame
Section cadastrale 1 : 993D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 845
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 431
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 60
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 180
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 180
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre