Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de la Roche de Rame
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Lieu-dit du demandeur : le Clos
Code postal du demandeur : 05310
Localité du demandeur : La Roche-de-Rame
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 05310
Localité du terrain : La Roche-de-Rame
Section cadastrale 1 : 1459D
Section cadastrale 2 : 956D
Section cadastrale 3 : 955D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2404
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 211
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
France Cadastre