Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com Com du Pays des Ecrins
Numéro de SIRET du demandeur : 24050046200082
Numéro de voie du demandeur : 404
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 05120
Localité du demandeur : L Argentiere-la-Bessee
Boîte postale du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Departementale 38
Lieu-dit du terrain : les Parots
Code postal du terrain : 05310
Localité du terrain : La Roche-de-Rame
Section cadastrale 1 : 1942C
Section cadastrale 2 : 1941C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2547
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 139
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre