Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES A SAISONS
Numéro de SIRET du demandeur : 43192379600012
Libellé de la voie du demandeur : rond Point de Bregeolles
Code postal du demandeur : 37500
Localité du demandeur : LA ROCHE CLERMAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rond Point de Bregeolles
Code postal du terrain : 37500
Localité du terrain : La Roche-Clermault
Section cadastrale 1 : 102ZC
Section cadastrale 2 : 109ZC
Section cadastrale 3 : 92ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10243
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2758
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 149
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
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