Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC NNTD COISSARD
Numéro de SIRET du demandeur : 45292507600021
Lieu-dit du demandeur : MONTAIGUT
Code postal du demandeur : 63420
Localité du demandeur : Roche-Charles-la-Mayrand
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MONTAIGUT
Code postal du terrain : 63420
Localité du terrain : Roche-Charles-la-Mayrand
Section cadastrale 1 : 473C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 296374
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1148
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 413
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
France Cadastre