Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RD BALLAN
Numéro de SIRET du demandeur : 45351154500015
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT AIGULIN
Code postal du demandeur : 24490
Localité du demandeur : La Roche-Chalais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BALAN SUD
Code postal du terrain : 24490
Localité du terrain : La Roche-Chalais
Section cadastrale 1 : 308aZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4409
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 255
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
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