Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CIEL ET TERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 82941564500011
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HECTOR MARTIN
Code postal du demandeur : 17360
Localité du demandeur : Saint-Aigulin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BALAN NORD
Code postal du terrain : 24490
Localité du terrain : La Roche-Chalais
Section cadastrale 1 : 139ZB
Section cadastrale 2 : 137ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 183
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
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