Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CASABARCO
Numéro de SIRET du demandeur : 82397746700000
Numéro de voie du demandeur : 486
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JEAN ANTOINE
Code postal du demandeur : 16600
Localité du demandeur : Ruelle-sur-Touvre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : DE BATIER
Code postal du terrain : 24490
Localité du terrain : La Roche-Chalais
Section cadastrale 1 : 287AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 910
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre