Informations sur le permis de construire n°04422216W1005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21440222400
Libellé de la voie du demandeur : 171 RUE SAINT MICHEL
Code postal du demandeur : 44522
Localité du demandeur : ROCHE BLANCHE (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PETIT CHAMP DE LA DUBE
Code postal du terrain : 44522
Localité du terrain : La Roche Blanche
Section cadastrale 1 : 23110A
Section cadastrale 2 : 23120A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2385
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 327
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-06