Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Anjou Atlantique Accession
Numéro de SIRET du demandeur : 78867463800010
Libellé de la voie du demandeur : 11 rue de Clon
Code postal du demandeur : 49001
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : impasse des chevrefeuilles
Code postal du terrain : 44522
Localité du terrain : La Roche Blanche
Section cadastrale 1 : 0170ZM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 426
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre