Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 510 rue DES LILAS
Code postal du demandeur : 44522
Localité du demandeur : ROCHE BLANCHE (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 510
Libellé de la voie du terrain : RUE DES LILAS
Code postal du terrain : 44522
Localité du terrain : La Roche Blanche
Section cadastrale 1 : 20450C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1541
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 96
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 15
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre