Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELEVAGE DE BERCY
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : LA HAUTE COURTERIE
Code postal du demandeur : 44522
Localité du demandeur : ROCHE BLANCHE (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA HAUTE COURTERIE
Code postal du terrain : 44522
Localité du terrain : LA ROCHE BLANCHE
Section cadastrale 1 : 0038ZN
Section cadastrale 2 : 0037ZN
Section cadastrale 3 : 0036ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40790
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-24
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