Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU VIEUX FOUR
Libellé de la voie du demandeur : Liserbiere
Code postal du demandeur : 44522
Localité du demandeur : LA ROCHE BLANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Rochettes
Code postal du terrain : 44522
Localité du terrain : La Roche Blanche
Section cadastrale 1 : 0003ZH
Section cadastrale 2 : 0001ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 272950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2616
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
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