Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA MAISON GRISE
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : rue Crespel de Latouche
Code postal du demandeur : 56130
Localité du demandeur : LA ROCHE-BERNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : rue Crespel de Latouche
Code postal du terrain : 56130
Localité du terrain : LA ROCHE-BERNARD
Section cadastrale 1 : 0196AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 240
Surface ' Artisanat ' démolie : 7
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 233
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre