Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Alain Barbe Torte
Code postal du demandeur : 44202
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 56130
Localité du terrain : LA ROCHE-BERNARD
Section cadastrale 1 : 187AC
Section cadastrale 2 : 188AC
Section cadastrale 3 : 200AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5092
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3754
Surface ' Service public ' démolie : 3754
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-16
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