Informations sur le permis de construire n°0383391920021

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMO CORBAS representee par MR LORIE STEPHANE
Numéro de SIRET du demandeur : 53110363600015
Numéro de voie du demandeur : 1851
Libellé de la voie du demandeur : Route de St Oblas
Code postal du demandeur : 38780
Localité du demandeur : OYTIER ST OBLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse de la Reatiere
Code postal du terrain : 38090
Localité du terrain : Roche
Section cadastrale 1 : 213E
Section cadastrale 2 : 221E
Section cadastrale 3 : 222E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9422
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 232
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 68
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31