Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV COTE BOURG representee par Mr DRUNET PHILIPPE
Numéro de SIRET du demandeur : 83404765600014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VELLEIN
Code postal du demandeur : 38090
Localité du demandeur : VILLEFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918
Code postal du terrain : 38090
Localité du terrain : Roche
Section cadastrale 1 : 15AE
Section cadastrale 2 : 16AE
Section cadastrale 3 : 17AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 857
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1029
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 815
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre