Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Promotion 2000
Numéro de SIRET du demandeur : 30626783200047
Numéro de voie du demandeur : 744
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la republique
Code postal du demandeur : 38290
Localité du demandeur : LA VERPILLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route d'Artas
Code postal du terrain : 38090
Localité du terrain : Roche
Section cadastrale 1 : 1297E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2205
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre