Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PETITS PERROT
Numéro de SIRET du demandeur : 80826675300017
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Impasse vincent Scotto
Code postal du demandeur : 38090
Localité du demandeur : VILLDEFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 38090
Localité du terrain : Roche
Section cadastrale 1 : 134AE
Section cadastrale 2 : 135AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 913
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-12-22
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 106
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 106
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre